Éditeur du site

Le site nobakesport.fr est édité par l'association NoBaK Esport, association loi 1901 déclarée, dont l'objet est de promouvoir l'esport amateur, organiser des compétitions et événements vidéoludiques, soutenir la pratique du jeu vidéo compétitif, encadrer les joueurs dans un cadre associatif et développer des projets autour de la culture numérique et du streaming.

• Siège social : 73 Rue du Général de Gaulle, 59660 Merville, France
• SIREN : 989 894 225 - SIRET : 989 894 225 00022
• N° RNA : W594 013 616
• Contact : bureau@nobakesport.fr

Directeur de la publication

Le président de l'association NoBaK Esport.

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé (VPS) par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Les données (comptes, commandes, contenus du site) sont stockées par Supabase, Inc., agissant en tant que sous-traitant technique.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, visuels, charte graphique) est la propriété de l'association NoBaK Esport ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Cookies et stockage local

Le site n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire ni de mesure d'audience. Un jeton de connexion est conservé dans le stockage local (localStorage) du navigateur afin de maintenir votre session connectée ; il est supprimé lors de la déconnexion et n'est jamais transmis à un tiers.

Lors du paiement d'une commande, notre prestataire Stripe peut déposer ses propres cookies techniques strictement nécessaires à la sécurisation de la transaction et à la lutte contre la fraude. Ces cookies, indispensables au bon déroulement du paiement, sont exemptés de recueil du consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Litiges

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site nobakesport.fr et de ses services numériques (compte, espace membre, inscriptions aux tournois, overlay de diffusion), édité par l'association NoBaK Esport (voir mentions légales). Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout utilisateur disposant d'un compte (« l'utilisateur »). Elles se distinguent des CGV, qui régissent spécifiquement les achats effectués sur la boutique en ligne.

2. Accès au site et création de compte

L'accès au site est gratuit. Certaines fonctionnalités (espace membre, statistiques personnelles, participation aux activités de l'association, boutique) nécessitent la création d'un compte, par pseudo et mot de passe ou par connexion Discord. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants ; il est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Âge minimum et mineurs

L'inscription et l'utilisation des services (création de compte, inscription à un tournoi, participation à une séance de coaching vocal) sont ouvertes aux mineurs sous réserve de l'autorisation préalable de leur représentant légal. En créant un compte, ou en inscrivant une équipe comportant un joueur mineur, l'utilisateur garantit disposer de cette autorisation. L'association se réserve le droit de demander à tout moment une confirmation écrite de cette autorisation.

4. Règles de conduite

L'utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres, le staff et les partenaires de l'association, sur le site comme sur les canaux Discord officiels. Sont notamment interdits : les propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires, la triche ou tout comportement déloyal en compétition, l'usurpation d'identité, et toute utilisation du site à des fins illégales.

5. Contenus déposés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent renseigner certains contenus sur leur profil (avatar, pseudos, liens de réseaux sociaux). Ils garantissent détenir les droits nécessaires sur ces contenus et s'engagent à ne publier aucun contenu illicite, protégé par des droits de tiers sans autorisation, ou contraire à l'ordre public. L'association se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme et de suspendre le compte concerné.

6. Modération et sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, l'association se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'avertir l'utilisateur, de suspendre temporairement ou définitivement son compte, ou de le supprimer, ainsi que de l'exclure des compétitions organisées.

7. Disponibilité et évolution du service

L'association s'efforce d'assurer l'accès au site mais ne garantit pas une disponibilité continue (maintenance, panne, cas de force majeure). Elle se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés, notamment ceux reposant sur des outils tiers (API Riot Games, Discord, services d'analyse automatisée).

8. Responsabilité

L'association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site, d'une interruption de service, ou de l'indisponibilité d'un service tiers dont elle ne maîtrise pas le fonctionnement (Discord, Riot Games, Stripe, hébergeurs). Les statistiques et analyses générées automatiquement, y compris par intelligence artificielle, sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'association en cas d'imprécision.

9. Propriété intellectuelle

Voir la section « Propriété intellectuelle » des mentions légales.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne du site nobakesport.fr, édité par l'association NoBaK Esport (voir mentions légales). Elles régissent les relations contractuelles entre l'association et l'acheteur.

2. Produits

Les produits vendus (maillots et autres articles) sont décrits sur leur fiche produit. Certains articles sont personnalisables (numéro et nom floqués sur le maillot) : ils sont alors fabriqués sur commande, sur les spécifications communiquées par le client au moment de l'achat.

3. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. L'association NoBaK Esport n'est pas assujettie à la TVA (franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts) : les prix indiqués ne comportent donc pas de TVA.

4. Commande et paiement

La commande est validée après saisie des coordonnées de livraison et paiement intégral via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La commande n'est confirmée qu'après confirmation du paiement par Stripe ; un numéro de commande est alors communiqué à l'acheteur.

5. Livraison

Des frais de livraison s'appliquent selon le mode choisi à la commande - 5€ en point relais ou 10€ à domicile - offerts à partir de 100€ d'achat. Selon les cas, la commande est remise en main propre (lors d'un événement, d'une rencontre organisée via Discord) ou expédiée par voie postale à l'adresse renseignée lors de la commande. Les modalités précises sont convenues avec l'acheteur après validation du paiement, via son pseudo Discord communiqué à la commande.

Afin de limiter les frais de port et proposer les meilleurs prix possibles, les commandes sont autant que possible groupées avant expédition : le délai indicatif de mise à disposition ou d'expédition est donc de 14 jours ouvrés minimum à compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire. Une fois la commande validée par un administrateur, le numéro de suivi du colis est communiqué à l'acheteur sous 24h.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (maillots floqués d'un numéro et d'un nom au choix du client), fabriqués selon ses spécifications.

Pour les produits non personnalisés, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en contactant bureau@nobakesport.fr. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, contactez bureau@nobakesport.fr. Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, l'association s'engage à désigner un médiateur de la consommation agréé ; les coordonnées de ce médiateur seront communiquées sur cette page dès son adhésion effective. Dans l'attente, tout litige non résolu à l'amiable peut être signalé à la DGCCRF via signal.conso.gouv.fr.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Responsable de traitement

L'association NoBaK Esport (voir mentions légales) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Pour toute question, contactez bureau@nobakesport.fr.

Données collectées

• Compte : pseudo, mot de passe (chiffré) ou identifiant Discord si connexion via Discord
• Profil : avatar, pseudo Riot/Valorant, réseaux sociaux, rôle en jeu - renseignés volontairement
• Commandes boutique : nom, pseudo Discord, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, contenu de la commande
• Paiement : traité directement par Stripe - le site ne stocke aucune donnée de carte bancaire
• Inscription à un tournoi : nom d'équipe, pseudos et identifiant Discord du capitaine et des joueurs inscrits, renseignés via un formulaire public (sans compte)
• Séances de coaching vocal : le vocal Discord d'une session de coaching est transcrit automatiquement ; l'enregistrement audio est supprimé immédiatement après transcription et n'est jamais conservé. Seuls le temps de parole et un résumé d'analyse généré par IA sont conservés, associés au pseudo du joueur concerné
• Données de match en direct : pendant une partie, l'identifiant Riot (pseudo#tag) des joueurs présents dans la partie - y compris ceux de l'équipe adverse, qui n'ont pas de compte NoBaK - peut être traité pour l'affichage de l'overlay de diffusion et les statistiques de match. Une capture d'écran du tableau des scores peut également être transmise à un service d'IA pour en extraire automatiquement les statistiques affichées (pseudos et scores des deux équipes)

Finalités

• Gestion du compte et des rôles (joueur, coach, staff) au sein de l'association
• Traitement, livraison et suivi des commandes de la boutique
• Envoi de notifications liées aux commandes via Discord (salon dédié, message privé)
• Affichage des statistiques de jeu liées volontairement à un compte
• Organisation des tournois communautaires (inscription, contact des équipes)
• Analyse de la performance et de la communication d'équipe (coaching vocal, statistiques de match)

Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat de vente (données de commande), le consentement écrit signé par le joueur à son inscription au sein de l'association (coaching vocal et analyses IA associées, création de compte, liaison de réseaux sociaux, inscription à un tournoi) et l'intérêt légitime de l'association à faire fonctionner ses services communautaires (statistiques de match, y compris les données minimales d'identification des adversaires strictement nécessaires à l'affichage du score).

Destinataires des données

Les données sont accessibles à l'équipe dirigeante de l'association (comptes à rôle Admin) et transmises, pour les seuls besoins strictement nécessaires, à :

• Stripe - traitement du paiement
• Discord Inc. - authentification via Discord et notifications
• Supabase, Inc. et OVH SAS - hébergement technique du site et de la base de données
• Google (API Gemini) - lecture automatique des captures d'écran de scoreboard
• Riot Games - récupération des statistiques de partie via son API officielle

L'analyse IA du vocal et des statistiques de match est réalisée sur un serveur d'IA auto-hébergé par l'association (Ollama) : ces données ne sont transmises à aucun tiers pour cette étape.

Ces prestataires n'utilisent vos données que pour exécuter les services fournis à l'association, jamais à des fins commerciales propres.

Certains de ces destinataires (Stripe, Discord Inc., Google) sont établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts de données hors UE sont encadrés par les garanties prévues par ces prestataires (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au cadre de protection des données UE-États-Unis « Data Privacy Framework », selon le prestataire). Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces garanties en nous contactant.

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les données de commande sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande puis archivées le temps requis par les obligations légales (notamment comptables). Les inscriptions à un tournoi sont conservées le temps de l'organisation du tournoi concerné. Les analyses IA (coaching vocal, équipe, joueur, match) sont conservées pour la durée de l'engagement du joueur au sein de l'association, dans le cadre du consentement donné à son inscription ; un joueur peut à tout moment demander leur suppression (voir « Vos droits » ci-dessous). L'audio brut d'une session de coaching vocal n'est en revanche jamais conservé : il est effacé du serveur dès la fin de la transcription.

Sécurité

Les mots de passe sont stockés de façon chiffrée, les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), et l'accès aux données de commande est restreint aux comptes disposant du rôle Admin.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez bureau@nobakesport.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).